| Visualisez la version_en_ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 04/04/2019 |
 |
Texte officiel Entrée en vigueur du Code de la commande publique et publication de 25 textes Outre l’entrée en vigueur, en ce 1er avril, du Code de la commande publique, une ordonnance, un décret, dix-huit arrêtés et cinq avis ont été publiés au JO ces derniers jours :
- [...] |
|
Texte officiel Dématérialisation : publication de cinq arrêtés Parmi les textes publiés au JO le 31 mars dernier, cinq d’entre eux concernent spécifiquement la dématérialisation dans le cadre des contrats de la commande publique :
[...] |
|
Texte officiel Code de la commande publique : définitions et précisions du champ d’application Parmi les textes publiés au JO le 31 mars dernier, trois d’entre eux concernent plus particulièrement, en lien avec le Code de la commande publique, les définitions, champ d’application… :
L’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique [...] |
|
Texte officiel Code de la commande publique : précisions concernant la phase de passation des contrats Outre les textes concernant la dématérialisation, six des textes publiés au JO le 31 mars dernier portent plus particulièrement sur la phase de passation des marchés et concessions.
[...] |
|
Texte officiel Code de la commande publique : précisions concernant la phase d’exécution et de contentieux des contrats Quatre des textes publiés au JO du 31 mars dernier concernent certaines étapes de l'exécution des marchés ainsi que le règlement des différends :
[...] |
 |
Pratique Rendez-vous Expert : Impacts du Code de la commande publique sur l'exécution des marchés Nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 16 avril, à partir de 9h30.
Si le Code de la commande publique contient, par rapport aux textes de 2015/2016, peu de changements concernant la phase de passation des marchés publics, les nouveautés apparaissent plus nombreuses s’agissant de la phase d’exécution de ces contrats. Pour rappel, les titres IX des parties législatives et [...] |
 |
Publication Le numéro 196 (mars 2019) de la revue Contrats publics est en ligne ! Au sommaire de ce numéro : Code de la commande publique : analyse de la 3e partie
À l’instar des deux premières parties consacrées aux marchés, la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions reprend principalement les dispositions issues de textes antérieurs à savoir : l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et [...] |
 |
Jurisprudence Le pouvoir adjudicateur peut se prévaloir d’une offre irrégulière devant le juge du contrat
En 2014, une commune a engagé une consultation en vue de l'attribution d'un marché à procédure adaptée portant sur la réalisation de travaux d'extension des réseaux de collecte et de transit des eaux usées de la commune. L'offre présentée par le groupement constitué des sociétés M. et B., classée en troisième position, a [...] |
|
Jurisprudence Exceptions à l’application des règles de passation des marchés publics
La ville de Solingen a décidé, au mois de mars 2016, de renouveler l’attribution du marché des services de secours pour une durée de cinq ans. La ville n’a pas publié d’avis de marché au JOUE. En revanche, elle a invité, le 11 mai 2016, quatre associations d’utilité publique à présenter une offre. Après réception des offres, [...] |
|
Jurisprudence Principe d’indivisibilité du décompte général
Le ministre de la justice a décidé de faire construire une unité de vie familiale et de parloirs familiaux dans un centre de détention. Les lots n° 2 et 11 de cette opération ont été attribués par la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg à la SARL C. par actes d'engagement du 3 avril 2013. En cours d'exécution [...] |
|
Jurisprudence Réception des travaux et demande de réparation des préjudices
Une commune a décidé la construction d’un gymnase municipal. Par un acte d'engagement signé le 14 janvier 2008, elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué de la SCP G. aux droits et obligations de laquelle vient la société A., mandataire du groupement, du bureau d'études techniques Ab et de la Sarl O. Le même jour, [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter à l'adresse [[EMAIL_TO]]. Elle fait partie intégrante de votre abonnement à "Moniteur Juris", une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle : Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en écrivant à rgpd.editions@infopro-digital.com. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de "Moniteur Juris", suivez ce lien © « Moniteur Juris » |